J.O. Numéro 112 du 16 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07249

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 avril 1999 accordant un permis exclusif de recherches de mines

NOR : ECOI9900240A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 avril 1999, il est accordé à la société Hexamines SA, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, antimoine, cuivre, plomb, zinc et substances connexes, dit « Permis de Serrières », d'une superficie de 191,23 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des départements de l'Aude, de l'Hérault et du Tarn, compte tenu d'un engagement financier minimal de 9 180 000 F.
Conformément à l'extrait de plan au 1/50 000 annexé audit arrêté, le périmètre du « Permis de Serrières » est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E, F, G et H sont définis comme suit (les coordonnées Lambert, zone III, étant données à titre subsidiaire) :
A Borne géodésique IGN no 57, cotée 441,70, dite Saint-Vincent-d'Olargues-II, Las Sagnos, située à 2 km à l'ouest - sud-ouest de Saint-Vincent-d'Olargues :

x = 642 308,88 y = 139 206,43
B Point d'intersection, situé sur la commune de Saint-Etienne-d'Albagnan (Hérault), de la droite joignant le sommet A ci-dessus défini au point auxiliaire B' ci-après défini et de la prolongation vers le nord-est de la droite joignant le sommet C ci-après défini au point auxiliaire C' ci-après défini :

x = 642 906,36 y = 135 397,40
C Borne géodésique IGN no 15, cotée 671, dite Cassagnoles-II, Pech Mégé, matérialisée par une borne en granite gravée IGN, située à 1,1 km à l'ouest de Cassagnoles :

x = 621 996,05 y = 120 630,05
D Borne géodésique IGN, cotée 542, dite Citou-I, col de Bious, matérialisée par une borne en granite gravée IGN, située à 1,6 km au sud de Citou :

x = 616 868,05 y = 117 945,60
E Axe du clocher de l'église de Castanviels, située à 5,3 km environ au nord - nord-ouest de Caunes-Minervois, sur cette commune :

x = 613 860 y = 119 025
F Borne géodésique IGN, cotée 925, dite Cabrespine-I, La Fajado, située sur le mont Péril, à la limite des communes de Cabrespine et Citou :

x = 613 760,31 y = 121 231,52
G Borne géodésique IGN no 3, cotée 1008, dite Albine-I, Le Rocher de Peyremaux, matérialisée par une borne en granite gravée IGN située à 4 km au sud-sud-ouest d'Albine :

x = 615 687,90 y = 124 918,44
H Axe du clocher de l'église du hameau de Prouilhe, point géodésique IGN no 219, coté 545,6, dit Prouilhe, situé à 2,5 km au nord-ouest de Corniou :

x = 628 942,60 y = 132 026,10
Définition des points auxiliaires :
B' Axe et sommet du cairn, point géodésique IGN no 252, coté 714,4, dit Ferrières-Poussarou, situé à 1,8 km au nord-ouest de Ferrières-Poussarou :

x = 643 369,40 y = 132 445,50
C' Borne géodésique IGN no 54, cotée 625,6, dite Saint-Etienne-d'Albagnan-III, Montousa, matérialisée par une borne en granite gravée IGN et 1953, centrée sur un repère souterrain en bronze à 0,63 mètre du sommet de la borne, située à proximité de la chapelle Notre-Dame-de-Trédos, à 2,5 km au sud de Saint-Etienne-d'Albagnan :

x = 641 674,62 y = 134 527,51

Nota. - L'extrait de plan mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction des matières premières et des hydrocarbures (service de la législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon, 6, avenue de Clavières, à Alès.